Politique de confidentialité

1. En résumé

• Pas de compte, pas de formulaire : Geoparcelle ne vous demande aucune donnée personnelle.
• Vos recherches sont envoyées directement par votre navigateur aux services de l'IGN ; Geoparcelle ne les enregistre pas.
• La mesure d'audience (Google Analytics) n'est activée que si vous l'acceptez.

2. Responsable du traitement

L'éditeur du site (voir les mentions légales), joignable à l'adresse contact@geoparcelle.com.

3. Données traitées

3.1 Journaux du serveur

Comme tout site web, le serveur qui héberge Geoparcelle enregistre des journaux techniques à chaque visite : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur utilisé et page d'origine. Ils servent uniquement à assurer le fonctionnement et la sécurité du site (base légale : intérêt légitime) et sont supprimés automatiquement après 14 jours.

3.2 Recherches

Le texte que vous saisissez (adresse, commune) et la position des parcelles sur lesquelles vous cliquez sont transmis directement par votre navigateur aux services de la Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr), établissement public français, pour obtenir les résultats. Geoparcelle ne conserve pas ces recherches.

3.3 Mesure d'audience

Si vous l'acceptez, Google Analytics (Google Ireland Limited) mesure la fréquentation du site : pages vues, type d'appareil et de navigateur, localisation approximative, clics sur les principaux boutons. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Les cookies utilisés et leur durée sont détaillés sur la page Cookies.

Google peut traiter ces données aux États-Unis ; Google LLC est certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la Commission européenne.

3.4 Ressources chargées depuis des services tiers

Pour afficher la carte, votre navigateur télécharge des bibliothèques et des icônes auprès de réseaux de diffusion de contenu (cdnjs.cloudflare.com et unpkg.com), et les fonds de carte auprès de l'IGN. Ces services reçoivent votre adresse IP, nécessaire à l'envoi des fichiers. Geoparcelle ne leur transmet aucune autre information.

Le bouton Street View ouvre Google Maps dans un nouvel onglet : la politique de confidentialité de Google s'applique alors.

4. Hébergement

Le site est hébergé par Contabo GmbH, en Allemagne (Union européenne).

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@geoparcelle.com.

Geoparcelle ne détient en pratique que les journaux techniques du serveur, conservés 14 jours. Pour les données de mesure d'audience, vous pouvez aussi retirer votre consentement via « Gérer les cookies ».

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. Modifications

Cette politique sera mise à jour si le fonctionnement du site change. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.