Découvrez comment nous protégeons vos données personnelles et respectons votre vie privée
Chez Geoparcelle, nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre service de recherche cadastrale.
En utilisant Geoparcelle, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la lire attentivement pour comprendre nos engagements en matière de protection des données et vos droits à cet égard.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Geoparcelle SAS
123 Avenue de la Cartographie
75008 Paris, France
Email : dpo@geoparcelle.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse email ci-dessus.
Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, notamment :
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Base légale : exécution du contrat que nous avons conclu avec vous et notre intérêt légitime à améliorer nos services.
Base légale : exécution du contrat et notre intérêt légitime à vous fournir un service client de qualité.
Base légale : votre consentement et/ou notre intérêt légitime à promouvoir nos services auprès de nos clients.
Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre service et à prévenir la fraude.
Base légale : respect de nos obligations légales et notre intérêt légitime à défendre nos droits.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :
Les membres de notre personnel habilités à traiter vos données dans le cadre de leurs fonctions (service client, équipe technique, service marketing, etc.).
Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la protection de vos données personnelles.
Avec votre consentement, nous pouvons partager certaines de vos données avec des partenaires commerciaux sélectionnés pour vous proposer des services complémentaires.
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige ou pour protéger nos droits et ceux des utilisateurs.
Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant notre Délégué à la Protection des Données.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les données liées à votre compte utilisateur sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de votre compte, ces données sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.
L'historique de vos recherches cadastrales est conservé pendant une durée de 12 mois à compter de la date de recherche.
Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables, soit 10 ans.
Les échanges avec notre service client sont conservés pendant 2 ans à compter du dernier contact.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées par Geoparcelle et d'accéder à ces données.
Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant ou les compléter si elles sont incomplètes.
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse dpo@geoparcelle.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Geoparcelle SAS, 123 Avenue de la Cartographie, 75008 Paris, France.
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
Ces mesures comprennent notamment :
Malgré ces précautions, aucun système de sécurité n'est infaillible. Si vous avez connaissance d'une faille de sécurité, nous vous remercions de nous en informer immédiatement.
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Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.
En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou par une notification visible sur notre service avant leur entrée en vigueur.
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Dernière mise à jour : 25 février 2025
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