Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site geoparcelle.com est édité par une personne physique, à titre non professionnel.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur a choisi de préserver son anonymat. Ses éléments d'identification ont été communiqués à l'hébergeur, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Directeur de la publication : l'éditeur du site.
Contact : contact@geoparcelle.com

2. Hébergeur

Contabo GmbH
Welfenstrasse 22, 81541 Munich, Allemagne
Registre du commerce : AG München, HRB 180722
Téléphone : +49 89 3564717 70
E-mail : info@contabo.com
Site web : contabo.com

3. Données cadastrales et cartographiques

Geoparcelle affiche des données publiques, principalement produites par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et diffusées par la Géoplateforme :

• les parcelles du Parcellaire Express (PCI), élaboré à partir du plan cadastral de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ;
• le Plan IGN et les photographies aériennes (orthophotos) ;
• la Base Adresse Nationale (BAN) pour la recherche d'adresses et de communes.

Ces données sont réutilisées dans les conditions de la Licence Ouverte Etalab 2.0. Source : IGN, DGFiP, BAN.

Les informations affichées sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent contenir des erreurs ou ne pas être à jour et ne remplacent pas les documents officiels délivrés par l'administration (extrait cadastral, relevé de propriété, bornage d'un géomètre-expert…). La surface affichée est la contenance cadastrale, qui n'a pas de valeur juridique.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page et le code du site sont la propriété de l'éditeur. Les données cartographiques restent la propriété de leurs producteurs (voir ci-dessus).

Le site utilise également :

• la bibliothèque cartographique Leaflet et son extension Leaflet.draw ;
• les icônes Font Awesome (licence CC BY 4.0) ;
• la police Poppins (SIL Open Font License).

5. Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité et la page consacrée aux cookies.