1. Objet
Geoparcelle est un service gratuit, accessible sans inscription, qui permet de rechercher des parcelles cadastrales sur une carte, par adresse ou par surface. Utiliser le site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Nature des informations
Les données proviennent de sources publiques (IGN, DGFiP, Base Adresse Nationale), détaillées dans les mentions légales. Elles sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de mise à jour.
Geoparcelle ne donne aucune information sur les propriétaires des parcelles, ni sur leur valeur, leur constructibilité ou les règles d'urbanisme qui s'y appliquent. Pour toute démarche juridique, administrative ou commerciale, reportez-vous aux documents officiels (service de la publicité foncière, mairie, géomètre-expert, notaire).
3. Disponibilité
Le service fonctionne grâce aux services en ligne de la Géoplateforme de l'IGN. Il peut être interrompu ou ralenti, notamment en cas d'indisponibilité de ces services ou de maintenance, sans que l'éditeur puisse en être tenu responsable. L'éditeur peut modifier ou arrêter le service à tout moment.
4. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser Geoparcelle de manière normale et à ne pas perturber son fonctionnement, par exemple en l'interrogeant de manière automatisée et massive. Les données sources sont en libre accès sur la Géoplateforme de l'IGN pour les usages de ce type.
5. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations affichées, ni des dommages liés à l'utilisation du service ou à son indisponibilité. Les liens vers des sites tiers (Google Street View notamment) sont fournis par commodité ; l'éditeur n'est pas responsable de leur contenu.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.
7. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Pour toute question : contact@geoparcelle.com